Vous avez sans doute déjà croisé la mention “Objet publicitaire – Ne peut être vendu” sur un stylo, un mug ou un totebag. Et la question vient naturellement : a-t-on le droit de vendre un objet publicitaire ?
Chez Eurogifts, nous recevons régulièrement cette interrogation. La réponse est simple… et nuancée. Oui, il est possible de vendre certains objets publicitaires, mais pas n’importe lesquels, et pas n’importe comment.
Entre droit de propriété, protection des marques et secteurs sensibles, il existe des règles à respecter pour ne pas franchir la ligne rouge.
Peut-on vendre des objets publicitaires ? Le principe et ses limites
Le principe de libre revente
En France, une fois que vous avez acquis un objet légalement, vous en devenez propriétaire. Et qui dit propriétaire dit… droit de le revendre. Cela vaut aussi pour un objet publicitaire : un mug personnalisé reçu lors d’un salon, une clé USB avec un logo, un textile publicitaire. Rien n’interdit, en théorie, de le mettre en vente.
Mais attention aux obligations
Vendre un objet publicitaire ne vous dispense pas des règles générales du commerce :
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Le produit doit être conforme et sûr (normes CE, absence de substances dangereuses).
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Les informations données doivent être claires et non trompeuses (pas question de faire croire que c’est un produit neuf haut de gamme s’il s’agit d’un goodie de salon).
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La traçabilité et l’authenticité doivent être assurées (éviter toute confusion avec une contrefaçon).
En résumé : la loi autorise la vente, mais elle encadre strictement la manière de le faire.
Vendre des objets publicitaires et propriété intellectuelle
Un objet publicitaire porte souvent un logo, un slogan, parfois même un design spécifique. Et c’est là que les choses se compliquent : vendre un objet marqué, ce n’est pas tout à fait comme revendre un produit standard.
Le principe d’épuisement des droits
En Europe, une fois qu’un produit a été mis en circulation avec l’accord du titulaire de la marque, celle-ci ne peut plus s’opposer à sa revente. Concrètement, si une entreprise a distribué un totebag ou un mug publicitaire, le destinataire peut le revendre. La marque ne peut pas l’en empêcher uniquement parce qu’il porte son logo.
Les exceptions à connaître
Il existe toutefois des limites. Le titulaire de la marque peut bloquer la revente si :
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l’objet a été altéré ou détérioré, ce qui pourrait nuire à son image,
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la revente porte atteinte à la renommée de la marque (par exemple, associer un goodies premium à un contexte dévalorisant).
Les risques de contrefaçon
Attention : revendre un objet contrefait, même sous forme de goodies, est interdit et lourdement sanctionné. De même, personnaliser un objet avec un logo qui ne vous appartient pas sans autorisation est une violation du droit des marques.
Retenez ceci : vous pouvez revendre un objet publicitaire original, mais jamais en créer un avec une marque qui ne vous appartient pas.
Objets publicitaires “échantillon gratuit” ou “non destinés à la vente” : que dit la loi ?
Vous avez sûrement déjà vu ces mentions sur un stylo, un totebag ou un mug offert lors d’un salon : “Échantillon gratuit”, “Vente interdite”, ou encore “Non destiné à la vente”. Mais que valent-elles vraiment ?
Ces mentions n’interdisent pas toujours la revente
En pratique, ces phrases servent surtout à rappeler que l’objet a été distribué gratuitement, dans un cadre précis. Mais une fois entre vos mains, il devient votre propriété. Et qui dit propriété, dit possibilité de revente… à condition de respecter la loi générale (pas de tromperie, pas de contrefaçon, conformité produit).
Vente ponctuelle ou activité régulière ?
Revendre ponctuellement un lot de goodies reçus en salon n’entraîne généralement pas de problème particulier.
En revanche, si vous en faites une activité régulière — par exemple en créant une boutique en ligne de revente de goodies — la situation change. Vous basculez alors dans une activité commerciale, avec toutes les obligations légales que cela implique (immatriculation, TVA, garanties légales, etc.).
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
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Pour un particulier : une annonce maladroite ou trompeuse peut entraîner le retrait d’une vente, voire une réclamation du titulaire de la marque.
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Pour un professionnel : ignorer ces mentions ou détourner des goodies de leur usage initial peut être considéré comme de la concurrence déloyale, avec à la clé des sanctions juridiques.
En clair : la mention “non destiné à la vente” n’a pas valeur absolue, mais elle doit vous alerter. Revendre un objet publicitaire peut être toléré… tant que cela reste ponctuel, transparent et conforme.
Vendre des objets publicitaires dans les secteurs sensibles
Tous les objets publicitaires ne se valent pas… surtout selon le domaine concerné. Dans certains secteurs, la vente est possible mais très encadrée. Dans d’autres, elle est tout simplement interdite.
L’alcool : une communication très limitée
En France, la loi Évin encadre strictement la publicité pour l’alcool. Les objets publicitaires liés à ce secteur sont donc surveillés de près. S’ils peuvent exister (verres, tire-bouchons, tabliers, etc.), leur diffusion doit toujours respecter les règles : mentions sanitaires obligatoires, interdiction de cibler les mineurs, et pas de communication incitant à la consommation excessive.
Le tabac : interdiction quasi totale
Ici, la règle est claire : la publicité pour le tabac est interdite. Cela inclut les goodies, même s’il s’agit d’objets simples comme des briquets ou des cendriers. Revendre des objets publicitaires estampillés d’une marque de tabac peut donc vous exposer à de lourdes sanctions.
Médicaments et santé : un cadre réglementaire strict
Pour les médicaments, dispositifs médicaux ou produits de santé, la publicité est également très encadrée par l’ANSM. Les objets publicitaires dans ce secteur sont autorisés uniquement dans un cadre professionnel et doivent respecter des mentions précises. La vente “au grand public” est donc à éviter si vous ne souhaitez pas prendre de risques juridiques.
Alcool, tabac et santé sont donc des terrains sensibles. Si vous envisagez de vendre des objets publicitaires dans ces secteurs, assurez-vous de bien connaître la réglementation, ou mieux encore… abstenez-vous.
Vendre des objets publicitaires : particulier ou professionnel ?
La différence entre une vente ponctuelle et une vraie activité commerciale est essentielle. Et la loi ne fait pas de cadeau : dès que vous vendez régulièrement, vous êtes considéré comme un professionnel.
Le cas du particulier
Vous avez reçu un lot de goodies lors d’un salon ou d’un événement et vous décidez d’en revendre quelques-uns ? Pas de problème, tant que cela reste occasionnel et transparent. Vous exercez alors votre droit de propriété, sans contraintes particulières.
Le cas du professionnel
Dès lors que la vente devient habituelle, répétée ou organisée, vous basculez dans le cadre professionnel. Cela implique :
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immatriculation au registre du commerce,
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respect des obligations fiscales (TVA, déclarations de revenus),
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garanties légales (droit de rétractation 14 jours, conformité produit),
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et responsabilité accrue vis-à-vis de vos acheteurs.
Vente en ligne et plateformes
Sur eBay, Amazon ou Vinted, la vigilance est encore plus forte. Les plateformes imposent leurs propres règles, et la moindre ambiguïté dans vos annonces (exemple : faire passer un goodie de salon pour un produit neuf premium) peut entraîner le retrait de vos ventes, voire la suspension de votre compte.
Moralité : vendre un objet publicitaire “en passant” n’est pas un souci. Mais en faire une activité régulière vous engage juridiquement comme un professionnel, avec toutes les obligations que cela comporte.
Vendre des objets publicitaires, oui mais pas sans règles
Peut-on vendre des objets publicitaires ? Oui, mais sous conditions.
La loi autorise la revente tant que vous respectez :
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le cadre général du commerce (produits conformes, transparence),
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la propriété intellectuelle (pas de contrefaçon, pas de logo utilisé sans droit),
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les mentions particulières (“non destiné à la vente” ne signifie pas toujours interdit, mais exige de la prudence),
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et les restrictions liées à certains secteurs sensibles (alcool, tabac, santé).
Pour un particulier, une revente ponctuelle ne pose généralement pas de problème. Pour un professionnel, tout devient plus encadré et plus engageant.
Chez Eurogifts, nous le rappelons souvent : un objet publicitaire n’est pas un gadget.
Qu’il soit offert ou vendu, il véhicule une image et des valeurs. Respecter la réglementation, c’est protéger votre entreprise et donner à vos goodies le rôle qu’ils méritent : celui d’ambassadeurs durables de votre marque.