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Date: 25/04/2019
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BDMA:

EuroGifts est un important fournisseur de cadeaux d'affaires on-line, et s'attache à respecter la législation en vigueur. C'est la raison pour laquelle nous adhérons au BDMA, Belgian Direct Marketing Association.

plus d'info sur: http://www.bdma.be 

Stilolinea:

 

Taxes et contributions

Corepile 

La contribution Corepile est intégrée dans le prix de l'article.
COREPILE est la première filière française de collecte et recyclage de piles et accumulateurs.

plus d'info: http://www.corepile.fr/ 

Eco-systèmes

Pour certains articles, une taxe d'éco-participation est demandée. (taxe DEEE) 

Cette taxe sur les déchets des équipements électriques et électroniques est reversée à Eco-systèmes, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, qui a mis en place un dispositif national pour collecter, recycler et valoriser les articles concernés. 

Redevance pour copie privée

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, une redevance est dûe pour les supports d'enregistrement vierges, mémoires ou disques durs intégrés dans les appareils permettant de réaliser des copies privées d'oeuvres protégées. Cette redevance varie en fonction du type de support et de la capacité d'enregistrement qu'il permet.

SORECOP est l'une des 2 sociétés habilitées à percevoir cette taxe. 75% des sommes sont réversées aux ayants-droits, et 25% est utilisé à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes.

 

  plus d'info: http://www.sorecop.fr/ 

 

 

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