Cadeaux d'affaires déductibles fiscalement

Question fréquemment posée : les cadeaux d'affaires imprimés sont-ils déductibles fiscalement ?

La législation en la matière varie d'un pays à l'autre. En France, voici ce qu'elle dit :

En principe, les cadeaux d'affaires sont déductibles fiscalement s'ils respectent la double règle suivante :

1)            Ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de votre entreprise.

2)            Leur valeur ne doit pas être « excessive ».

En revanche, s'il s'agit de cadeaux publicitaires qui portent le nom de l'entreprise distributrice de façon claire et permanente ils sont alors déductibles à 100 %. En effet, il n'est donc plus considéré par le fisc comme un cadeau d'affaires, mais bien comme une charge connexe à la publicité classique.

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Cadeaux d’affaires : réglementation simplifiée

Cadeaux de faible valeur

L’administration fiscale autorise la récupération de la TVA pour les cadeaux dont la valeur unitaire n'excède pas 65 euros toutes taxes comprises (TTC) par bénéficiaire. En outre, lorsqu'un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués isolément, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.

Cette valeur correspond soit au prix d'achat de l'objet par l'entreprise distributrice, soit à son prix de revient lorsque l'entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à sa fabrication. Il convient également d'y inclure les différents frais de distribution à la charge de l'entreprise : frais d'emballage, frais de port…

Exemple : un cadeau constitué d'un ensemble de deux montres valant chacune 35 euros ne permet pas de déduire la TVA correspondante. De la même manière, en cas de répétition de distributions gratuites, la valeur des objets ne doit pas dépasser 65 euros TTC par an pour un même destinataire.

Cadeaux dans l’intérêt de votre entreprise

Le montant total des cadeaux distribués doit figurer sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats, si le montant total des cadeaux offerts dépasse 3 000 euros (sur le relevé spécial n° 2067 et / ou sur l'annexe n° 2031). Toutefois, cette déclaration cesse d'être obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas 65 euros TTC par bénéficiaire.

D'une façon générale, les cadeaux en tous genres sont en principe déductibles du résultat de l'entreprise sous réserve que leur valeur unitaire soit en adéquation avec la relation d'affaires entretenue avec leur bénéficiaire.

Cela signifie ainsi que la valeur d'acquisition hors taxes pourra être prise en compte dans les charges de l'entreprise qui viennent en déduction du résultat imposable, sous la réserve toutefois que le cadeau soit effectué dans l'intérêt de l'entreprise. Seuls des cadeaux dont la valeur serait disproportionnée sont de nature à être remis en cause par l'administration. Schématiquement, cela signifie que, l'entreprise va pouvoir  « récupérer » jusqu'à 44,20 % du prix d'achat TTC en 2013 si les conditions légales sont remplies.

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